Les grandes entreprises de l'agroalimentaire et de la grande distribution produisent toujours plus de plastique. D'ici 2060, la production de déchets plastique au niveau mondial pourrait avoir triplé.
La loi les oblige pourtant à faire preuve de vigilance et à réduire les risques environnementaux découlant de leurs activités.
Surfrider Foundation Europe, ClientEarth et Zero Waste France mettent en demeure 9 géants de l'agro-alimentaire pour leur demander de respecter la loi.
De la matière première au produit fini suremballé, les entreprises de l'agroalimentaire, de la grande distribution et de la restauration utilisent le plastique dans toute leur chaîne de valeur.
L'OCDE estime qu'en 2060 les déchets plastique produits au niveau planétaire aura triplé. Son utilisation est pourtant une menace pour l'Océan, le climat, la biodiversité et la santé des humains.
La loi exige des grandes entreprises qu'elles publient chaque année un plan de vigilance. Ce dernier doit expliquer comment elles comptent identifier et réduire les risques environnementaux et sociaux liés à leurs activités, dans tous leurs pays d'implantation.
ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France estiment que ces entreprises - grandes utilisatrices de plastique - n'ont pas mis en oeuvre les actions nécessaires pour diminuer les risques liés à leur utilisation du plastique, comme le demande la loi.
Nous mettons en demeure ces 9 entreprises pour leur demander de prendre les mesures nécessaires à une réduction du plastique et à limiter leurs impacts sur l'Océan.
Le mercredi 28 septembre 2022, Auchan, Casino, Carrefour, Danone, Lactalis, McDonald’s France, Les Mousquetaires, Nestlé France et Picard Surgelés ont reçu une mise en demeure. C'est une première alerte avant une action juridique plus longue.
1 clic pour les forcer à réagir
Ces entreprises de la distribution, de l'agroalimentaire et de la restauration sont particulièrement sensibles à leur image et sont très attentives aux plaintes de leurs clients sur les réseaux sociaux.
Faites du bruit là où elles nous écoutent et donnez plus de force à notre action.
En France, un certain nombre de grandes entreprises françaises sont soumises à la loi sur le devoir de vigilance.
Cette loi les oblige à publier tous les ans un plan de vigilance dans lequel elles identifient et hiérarchisent les risques sociaux et environnementaux liés à leurs activités dans toute la chaîne de valeur de leurs produits.
On y trouve par exemple des informations sur le changement climatique, la déforestation, les droits humains,... mais rien ou presque sur les risques liés à l'utilisation du plastique...
Tant pour les emballer que pour les transporter, les produire ou en faire la promotion, le plastique est utilisé massivement par les entreprises de l'agroalimentaire et de la grande distribution.
Le plastique est présent partout !
dans les produits finis et les emballages : c’est la partie la plus visible,
dans les processus industriels : les barquettes, les granulés de plastique utilisés comme matière première,
pour le transport des marchandises : film plastique pour le transport
de palettes, caisse,
pour la promotion des produits : goodies, échantillons, papiers plastifiés, publicités sur le lieu de vente,
dans la fabrication des matières premières : bâches agricoles pour recouvrir les sols ou protéger les bottes de foin.
Les quelques données fournies par les entreprises sur leur utilisation du plastique sont alarmantes : au lieu de décroitre, elle augmente d'année en année.
Cette tendance est à l'opposé des efforts de réduction nécessaires à une bonne gestion de la crise du plastique.
De plus, la plupart des entreprises mises en demeure opèrent dans des pays dépourvus d'infrastructures de collecte et de recyclage capables de gérer leurs emballages. Par conséquent, le plastique utilisé est d'autant plus susceptible de finir dans la nature, dans une décharge non contrôlée, ou en incinération.
Quand ils existent, les plans de vigilance consultés semblent
particulièrement insuffisant sur la gestion des risques liés à
l'utilisation du plastique.
Face aux risques environnementaux, sanitaires et humains graves liés à l'utilisation du plastique, les entreprises visées par nos mises en demeure ne sont pas engagées dans une trajectoire de déplastification de leurs activités.
Certains plans n'identifient même pas l'utilisation du plastique comme un risque.
Au mieux, les entreprises mettent en avant la recyclabilité de leurs produits. Elles détournent de cette manière l'attention des consommateurs en se donnant une image écoresponsable.
Malheureusement, le recyclage ne répond qu'à une infime partie des risques liés à l'utilisation du plastique.
Aucune des entreprises mises en demeure ne présente dans son plan de vigilance une trajectoire de déplastification crédible de toutes ses activités. Quatre des entreprises mises en demeure n'ont même pas pris la peine de publier un plan alors même qu'elles en ont l'obligation.
A travers les courriers de mise en demeure envoyées par voie juridique, nous demandons expréssement aux
entreprises de répondre à leurs obligations et nos demandes.
Elles sont dans l'obligation de publier un plan de vigilance qui détaille la manière dont elles réduisent les risques d'impacts sur l'environnement et les droits humains résultants de leurs activités.
Lactalis, McDonald’s France, Nestlé France et Picard Surgelés n'ont même pas pris la peine de publier leur plan de vigilance cette année.
Auchan, Casino, Carrefour, Danone et Les Mousquetaires se sont conformées à leur obligation de publier un plan. Cependant, leurs plans de vigilance sur la question du plastique ne nous semblent pas à la hauteur des risques liés à l'utilisation du plastique. Pas un seul n'explique comment l'entreprise comptabilise tous les plastiques utilisés dans sa chaîne de valeur ni comment elle compte déplastifier ses activités de manière crédible.
Ces neuf grandes entreprises sont les leaders de l'agro-alimentaire et de la grande distribution française. Elles concentrent à elles neuf une utilisation massive de plastique. Leur rôle de donneur d'ordre dans l'économie ainsi que les volumes de plastiques produits à leur demande leur confère une responsabilité supplémentaire qu'elles se doivent d'honorer.
A travers cette action, nous demandons aux entreprises visées de répondre à nos deux requêtes.
Les entreprises doivent avoir une vision claire des plastiques qu'elles utilisent dans leur activité. C'est une condition nécessaire pour mettre en place les actions adaptées à la réalité du terrain pour une réduction majeure du risque.
Un bilan plastique complet doit appréhender tous les plastiques utilisés par l'entreprise, à la fois au sein de son activité, mais aussi en amont : emballages, plastiques liés à la production des produits, au transport, à la logistique, à la promotion, la commercialisation, etc.
Sur la base du bilan plastique complet, les entreprises doivent établir une trajectoire de déplastification ambitieuse précisant leurs cibles, mais également leurs moyens d'action pour y arriver.
Il est urgent que les entreprises s'engagent dans une réduction du plastique. Pour y arriver, une planification et des moyens ambitieux doivent être mis en place dès maintenant !
